Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du service CarpContest Live, plateforme en ligne de gestion de compétitions de pêche en temps réel, édité par POWEE INTERNATIONAL, SARL au capital de 2 500 €, dont le siège social est situé 56 allée du Bief, 69400 Arnas (RCS Villefranche-Tarare 992 942 862) — ci-après « l'Éditeur ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'organisateur (ci-après « le Client »).
CarpContest Live permet à un organisateur de créer et gérer une compétition : préparation des équipes, attribution des postes, saisie des pesées par les commissaires, classement en direct, QR codes et diffusion publique du classement. La création de compte et la préparation d'une compétition sont gratuites. Le paiement n'est dû qu'à l'activation d'une compétition.
L'activation d'une compétition est facturée selon le nombre d'équipes engagées :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. La compétition est activée dès confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'Éditeur. Une facture est mise à disposition du Client après paiement.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel reconnaît que le service est fourni et pleinement exécuté dès l'activation de la compétition. Avant le lancement de la compétition, le Client peut en demander l'annulation et le remboursement intégral jusqu'à 7 jours avant la date de début ; passé ce délai, et une fois la compétition lancée, aucun remboursement ne pourra être accordé, le service étant alors pleinement exécuté.
Le Client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation applicable à l'organisation de compétitions de pêche (autorisations, règles de la fédération, protection des poissons en mode No Kill, etc.). Le Client est seul responsable du déroulement de sa compétition.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption due à la maintenance, à un cas de force majeure ou à une défaillance des prestataires d'hébergement ou de paiement.
La responsabilité de l'Éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant payé par le Client pour la compétition concernée. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est consultable sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (economie.gouv.fr/mediation-conso).